{"id":21392,"date":"2024-09-05T09:56:24","date_gmt":"2024-09-05T07:56:24","guid":{"rendered":"https:\/\/freeshopswiss.alesca.org\/privacy-terms\/"},"modified":"2026-07-23T17:41:45","modified_gmt":"2026-07-23T15:41:45","slug":"privacy-terms","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.freeshopfrontiera.ch\/fr\/privacy-terms\/","title":{"rendered":"Privacy & Terms"},"content":{"rendered":"\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Privacy & Terms<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t
\n \n
\n

CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE<\/h2>\n <\/header>\n\n
\n

L’utilisation des services par l’utilisateur \u00e0 travers ce site web est exclusivement r\u00e9gie par les dispositions des pr\u00e9sentes conditions (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es conjointement les \u00ab Conditions \u00bb). Les Conditions sont mises \u00e0 la disposition de l’utilisateur sur le site web et leur sauvegarde ainsi que leur reproduction sont autoris\u00e9es.<\/p>\n \n

Les pr\u00e9sentes Conditions r\u00e9gissent les achats effectu\u00e9s sur le site www.freeshopswiss.ch propri\u00e9t\u00e9 de Free Shop Frontiera S.A., ayant son si\u00e8ge social et op\u00e9rationnel en Suisse, Via A. Maspoli 21, 6850 Mendrisio, inscrite au Registre du Commerce du Canton du Tessin sous le num\u00e9ro d’ordre CHE-112.608.491, Num\u00e9ro d’identification des entreprises (IDE) CH-524.3.010.443-9, Num\u00e9ro de TVA CHE-112.608.491, adresse e-mail info@freeshopfrontiera.ch.<\/p>\n \n

Les pr\u00e9sentes Conditions ne r\u00e9gissent pas, en revanche, la fourniture de services ou la vente de produits par des entit\u00e9s autres que Free Shop Frontiera S.A. qui seraient pr\u00e9sentes sur www.freeshopswiss.ch via des liens, des banni\u00e8res ou d’autres liens hypertexte.<\/p>\n \n

Les Conditions s’appliquent exclusivement aux contrats de vente conclus avec les acheteurs, conform\u00e9ment \u00e0 la Loi f\u00e9d\u00e9rale suisse contre la concurrence d\u00e9loyale (LCD), art. 3, al. 1, let. s: \u00ab Agit de mani\u00e8re d\u00e9loyale celui qui offre des marchandises, des \u0153uvres ou des prestations au moyen du commerce \u00e9lectronique sans indiquer de mani\u00e8re claire et compl\u00e8te son identit\u00e9 et son adresse de contact, y compris son adresse de courrier \u00e9lectronique \u00bb<\/em> ainsi qu’aux r\u00e9glementations applicables au commerce en ligne.<\/p>\n\n

1. FREE SHOP EN G\u00c9N\u00c9RAL<\/h3>\n

1.1<\/strong> Free Shop Frontiera S.A. (ci-apr\u00e8s, par souci de bri\u00e8vet\u00e9, \u00ab FREE SHOP \u00bb), op\u00e9rant via une plateforme en ligne (www.freeshopswiss.ch ; ci-apr\u00e8s, par souci de bri\u00e8vet\u00e9, \u00ab le Portail \u00bb), a pour objet social la vente et la promotion de la vente de produits (ci-apr\u00e8s, par souci de bri\u00e8vet\u00e9, \u00ab les Produits \u00bb) d’entreprises (ci-apr\u00e8s, par souci de bri\u00e8vet\u00e9, \u00ab le\/les Partenaire(s) \u00bb) \u00e0 des tiers majeurs (ci-apr\u00e8s, par souci de bri\u00e8vet\u00e9, \u00ab le\/les Client(s) \u00bb).<\/p>\n

1.2<\/strong> Par les pr\u00e9sentes Conditions, FREE SHOP vend et le Client ach\u00e8te \u00e0 distance les biens meubles corporels indiqu\u00e9s et offerts \u00e0 la vente sur le Portail. Le contrat est conclu exclusivement via le r\u00e9seau Internet, moyennant l’acc\u00e8s du Client au Portail et la r\u00e9alisation d’une commande d’achat selon la proc\u00e9dure pr\u00e9vue par le site lui-m\u00eame et par les pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>\n

1.3<\/strong> Le Client s’engage \u00e0 prendre connaissance, avant de confirmer sa commande, des pr\u00e9sentes Conditions, en particulier des informations pr\u00e9contractuelles fournies par FREE SHOP et \u00e0 les accepter en cochant la case pr\u00e9vue \u00e0 cet effet.<\/p>\n

1.4<\/strong> Les Produits vendus sur le Portail peuvent \u00eatre achet\u00e9s et livr\u00e9s exclusivement dans les pays indiqu\u00e9s lors de la proc\u00e9dure de commande. Toute commande pour des exp\u00e9ditions \u00e0 effectuer en dehors de ces pays sera automatiquement rejet\u00e9e lors du traitement de la commande.<\/p>\n\n

2. INSCRIPTION DES CLIENTS<\/h3>\n

2.1<\/strong> La simple inscription conf\u00e8re le statut de Client \u00ab inscrit \u00bb, permettant d’effectuer des transactions via le Portail.<\/p>\n

2.2<\/strong> Pour s’inscrire, il convient de s\u00e9lectionner la rubrique \u00ab S’inscrire \u00bb et d’accepter les pr\u00e9sentes Conditions, qui contiennent \u00e9galement des informations sur le traitement des donn\u00e9es personnelles par FREE SHOP.<\/p>\n

2.3<\/strong> En effectuant un achat sur notre portail, vous acceptez de recevoir nos communications marketing \u00e0 l’adresse e-mail fournie lors du processus d’achat. Ces communications peuvent inclure des informations sur nos produits, services, promotions et offres sp\u00e9ciales. Nous garantissons que votre adresse e-mail ne sera c\u00e9d\u00e9e, vendue ou fournie \u00e0 des tiers pour quelque raison que ce soit sans votre consentement explicite. Nous utiliserons votre adresse e-mail exclusivement pour nos communications marketing internes et vous pourrez vous d\u00e9sabonner \u00e0 tout moment en suivant les instructions fournies dans chaque e-mail marketing que vous recevrez de notre part.<\/p>\n\n

3. MODIFICATION DES INFORMATIONS PERSONNELLES<\/h3>\n

3.1<\/strong> Les Clients inscrits pourront mettre \u00e0 jour et rectifier \u00e0 tout moment les informations personnelles communiqu\u00e9es \u00e0 FREE SHOP.<\/p>\n

3.2<\/strong> Pour proc\u00e9der \u00e0 la rectification ou \u00e0 la mise \u00e0 jour des informations personnelles saisies, il faut acc\u00e9der \u00e0 l’adresse www.freeshopswiss.ch dans la rubrique \u00ab Mon profil \u00bb \u2013 \u00ab D\u00e9tails du compte \u00bb.<\/p>\n

3.3<\/strong> Les Clients sont responsables de la v\u00e9racit\u00e9 et de l’exactitude des donn\u00e9es personnelles saisies, tandis que FREE SHOP n’assumera aucune responsabilit\u00e9 \u00e0 cet \u00e9gard. En passant une commande via le Portail, le Client garantit qu’il est majeur selon la loi de son pays d’origine et qu’il poss\u00e8de la capacit\u00e9 juridique de conclure des contrats contraignants.<\/p>\n

3.4<\/strong> Les Clients pourront \u00e0 tout moment annuler leur inscription\/enregistrement du portail.<\/p>\n

3.5<\/strong> Dans le cas o\u00f9 ils ne souhaitent pas recevoir tout ou partie des newsletters de FREE SHOP, il est possible de se d\u00e9sabonner du service en cliquant sur le lien qui appara\u00eet au bas de chaque newsletter lors de la r\u00e9ception du courrier.<\/p>\n\n

4. INFORMATIONS SUR LES PRODUITS FAISANT L’OBJET DE L’OFFRE<\/h3>\n

4.1<\/strong> Avant la conclusion du contrat d’achat, le Client prend connaissance des caract\u00e9ristiques des biens qui sont illustr\u00e9es dans les fiches produits individuelles au moment du choix du produit par le Client.<\/p>\n

4.2<\/strong> Avant la conclusion du contrat d’achat et avant la validation de la commande avec obligation de paiement, le Client est inform\u00e9 concernant :<\/p>\n \n